
Mentions légales & confidentialité
Informations légales, politique de confidentialité (RGPD) et conditions générales de vente d'Ecopest.
1. Éditeur du site
Le présent site ecopest.fr est édité par :
- Raison sociale : [Ecopest / nom de la société]
- Forme juridique : [SARL / SAS / EI…] — Capital social : [montant]
- Siège social : [adresse complète]
- SIRET : [numéro] — RCS : [ville et numéro]
- N° de TVA intracommunautaire : [FR…]
- Directeur de la publication : [nom du responsable]
- Téléphone : 07 69 11 67 75 — E-mail : contact@ecopest.fr
- Agrément / Certibiocide : [numéro d'agrément, le cas échéant]
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- OVH SAS
- Siège social : 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
- Téléphone : 1007 — Site web : www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logos, images, vidéos, éléments graphiques et leur mise en forme) est la propriété exclusive d'Ecopest ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
4. Politique de confidentialité (RGPD)
Ecopest attache une grande importance à la protection de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Données collectées
Via le formulaire de contact, nous collectons les données que vous nous transmettez : nom, numéro de téléphone, adresse e-mail et informations relatives à votre demande. Ces données sont strictement nécessaires au traitement de votre demande de devis ou d'intervention.
Finalité & base légale
Vos données sont utilisées uniquement pour vous recontacter, établir un devis et assurer le suivi de votre demande. La base légale est votre consentement et l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales.
Destinataires
Vos données sont destinées aux seuls services d'Ecopest et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@ecopest.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
5. Cookies
Ce site utilise uniquement les cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Si des outils de mesure d'audience ou de tiers venaient à être ajoutés, une bannière de consentement vous serait proposée conformément à la réglementation.
6. Conditions générales de vente (CGV)
Les prestations d'Ecopest font l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement. Toute intervention est réalisée après acceptation du devis par le client.
- Prix : les tarifs sont indiqués sur le devis, exprimés en euros [HT/TTC].
- Paiement : les modalités de règlement sont précisées sur le devis et la facture.
- Garantie : les prestations bénéficient d'une garantie de résultat selon les conditions précisées lors de l'intervention.
- Droit de rétractation : pour les particuliers, un délai de rétractation de 14 jours s'applique, sauf demande d'intervention en urgence expressément sollicitée.
- Réclamations & litiges : en cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social d'Ecopest.
Ces mentions constituent un modèle générique ; elles doivent être adaptées et validées selon votre situation réelle avant publication.